Installer un mobil home dans un camping est soumis à certaines règles. Il existe une reglementation mobil home qui précise les consignes à respecter en termes de lieu d’implantation, de superficie, de transport, d’installation…
Il est interdit d’installer un mobil home sur un terrain privé. La reglementation mobil home actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs (PRL). Un PRL est généralement destiné à la location longue durée ou à la vente de parcelles. À la différence du camping, le PRL est fréquemment géré par un syndic de copropriété, il est clos et offre des services internes pour la jouissance des propriétaires ou des locataires.
À noter qu’il est parfois possible d’obtenir une dérogation en mairie à titre provisoire, pour installer un mobil home sur un terrain privé, pendant la construction d’une maison par exemple.
- D’après la norme AFNOR EN S 56410, un mobil home ne doit pas dépasser 40m² de surface au sol. Dans l’état actuel de la législation, la résidence mobile n’est alors pas assujettie au permis de construire tant que sa superficie ne dépasse pas 40 m² et qu’elle conserve ses moyens de mobilité.
- La reglementation mobil home dans camping (décret du 28 septembre 2007, article 111-7) prévoit que la superficie au sol de la résidence mobile (auvent et terrasse amovible exclus), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’emplacement dans le camping.
- Pour un PRL, la reglementation mobil home n’autorise qu’un coefficient d’occupation des sols (COS) de 20%.
Le transport de votre résidence mobile doit obligatoirement s’effectuer par un convoi exceptionnel. En effet, la reglementation mobil home implique de faire appel à des professionnels pour acheminer votre mobil home jusqu’au camping. Les règles de circulation doivent être respectées et une procédure administrative visant à délivrer une autorisation spécifique doit être réalisée.
La mise en place du mobil home est également soumise à la reglementation mobil home dans camping. Selon la norme AFNOR 556-410, un mobil home doit être posé sur des cales non fixées au sol afin de conserver en permanence ses moyens de mobilité. Les éléments assurant sa stabilité doivent pourvoir être retirés rapidement, afin de déplacer la structure à tout moment.